J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11281

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Information relative au renouvellement du président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

NOR : CSAX9907025X



Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juin 1999, M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif de la Réunion, a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1999.